Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007
RattachementSection 1 : Définitions.
Chapitre VI : Médicaments vétérinaires
Section 1 : Définitions.
IdentifiantLEGIARTI000006698448
Texte parentLEGITEXT000018652169
Référencearticle 30 de l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article L. 5141-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Les additifs et les prémélanges d'additifs autorisés conformément au règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux. »
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