Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-356 du 15 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018657981
Texte parentLEGITEXT000018657934
Référencearticle 2 du décret n°2008-356 du 15 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions : « L'apposition du logo comportant le sigle INAO, la mention " Appellation d'origine contrôlée ” et le nom de l'appellation sont obligatoires dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée. » sont supprimées :
2. ― à l'article 7 du décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » ;
3. ― et à l'article 9 du décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 16 juillet 2004 : art. 7
Décret du 13 juillet 1998 : art. 9
Aller plus loin
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