Décret n° 2008-356 du 15 avril 2008 portant suppression de l'obligation d'apposition du logo spécifique aux appellations d'origine contrôlées (AOC) fromagères

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code rural, notamment son article L. 641-7 ;

Vu le décret du 18 août 1980 relatif à l'appellation d'origine « Brie de Melun » ;

Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu d'Auvergne » ;

Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brie de Meaux » ;

Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu des Causses » ;

Vu le décret n° 86-1361 du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie » ;

Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource » ;

Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maroilles » ou « Marolles » ;

Vu le décret n° 86-1363 du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Munster » ou « Munster-Géromé » ;

Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-L'Evêque » ;

Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouligny Saint-Pierre » ;

Vu le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Selles-sur-Cher » ;

Vu le décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine « Chabichou du Poitou »;

Vu le décret du 29 juin 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Maure de Touraine » ;

Vu le décret du 14 mai 1991 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Langres » ;

Vu le décret du 3 juin 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brocciu Corse » ou « Brocciu » ;

Vu le décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » ;

Vu le décret du 30 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu du Vercors-Sassenage » ;

Vu le décret du 15 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon» ou « Reblochon de Savoie » ;

Vu le décret du 14 mars 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Salers » ;

Vu le décret du 28 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole » ;

Vu le décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pélardon » ;

Vu le décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picodon » ;

Vu le décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier » ;

Vu le décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort » ;

Vu le décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort » ;

Vu le décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert » ;

Vu le décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison » ;

Vu le décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin » ;

Vu le décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges » ;

Vu le décret du 23 juillet 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon » ;

Vu le décret du 16 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses » ;

Vu le décret du 26 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour » ;

Vu le décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel » ;

Vu le décret du 17 mai 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Neufchâtel » ;

Vu le décret du 17 mai 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » ;

Vu le décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais » ;

Vu le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » ;

Vu le décret du 21 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty » ;

Vu le décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire » ;

Vu le décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Livarot » ;

Vu le décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » ;

Vu le décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance » ;

Vu l'avis des organismes de défense et de gestion des appellations d'origine contrôlées concernées ;

Vu l'avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 décembre 2007,