Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le troisième alinéa de l'article 9 du décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crottin de Chavignol » ou « Chavignol » est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'étiquette doit comporter le nom de l'appellation d'origine inscrit en caractères de dimensions au moins égales aux deux tiers de celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquette, ainsi que la mention " Appellation d'origine contrôlée ”. »
3. II.-Les deuxième et troisième alinéas de l'article 10 du décret du 17 mai 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « En outre, l'apposition de la mention " Appellation d'origine contrôlée ” et du nom de " Mont d'Or ” ou " Vacherin du Haut-Doubs ” est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée.
5. Le nom de " Mont d'Or ” ou " Vacherin du Haut-Doubs ", la mention " Appellation d'origine contrôlée ”, ainsi que l'identification en clair du nom de l'atelier et les autres éléments imposés par la réglementation générale doivent figurer sur la pliure (targe) de la boîte. Ces inscriptions doivent être visibles jusqu'au stade de la vente au consommateur. »
6. III.-Le dernier alinéa de l'article 7 du décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier » est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « L'étiquetage de chaque fromage bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Morbier ” comporte le nom de l'appellation d'origine contrôlée, inscrit en caractères de dimensions au moins égales à celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage et la mention " Appellation d'origine contrôlée ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 30 mars 2007 : art. 9
- Décret du 22 décembre 2000 : art. 7