Décret n°2008-356 du 15 avril 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 avril 2008.

TexteDécret n°2008-356 du 15 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018657989

Texte parentLEGITEXT000018657934

Référencearticle 6 du décret n°2008-356 du 15 avril 2008 (version du 18 avril 2008)Légifrance →

1. Le décret du 8 août 1994 relatif aux fromages d'appellation d'origine contrôlée est abrogé.

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