Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « L'apposition du logo comportant le sigle INAO, » sont supprimés:
2. ― au deuxième alinéa de l'article 13 du décret du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance » ;
3. ― au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort » ;
4. ― au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert » ;
5. ― au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison » ;
6. ― au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 21 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ossau-Iraty » ;
7. ― et au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roquefort ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-949 du 15 mai 2007 : art. 13
- Décret du 21 mars 2007 : art. 11
- Décret du 19 janvier 2001 : art. 9
- Décret du 22 février 2002 : art. 8
- Décret du 22 janvier 2001 : art. 9