Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article 10 du décret du 23 juillet 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon », les dispositions : « L'apposition du logo comportant le sigle INAO, la mention " Appellation d'origine contrôlée ” et le nom " Banon ” sont obligatoires dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Banon ”. » sont supprimées.
2. II.-A l'article 10 du décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin », les dispositions : « En outre, l'apposition du logo comportant le sigle " INAO ”, la mention " Appellation d'origine contrôlée ” et le nom de " Chevrotin ” est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée. » sont supprimées.
3. III.-A l'article 9 du décret du 28 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole », les dispositions : « L'apposition du logo comportant le sigle INAO, la mention " appellation d'origine contrôlée ” et le nom de l'appellation est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée. Si ce logo est apposé au moyen d'un tampon encreur, il doit figurer au minimum deux fois sur la circonférence de chaque fromage. » sont supprimées.
4. IV.-A l'article 11 du décret du 30 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Livarot », les dispositions : « L'apposition du logo comportant le sigle INAO, la mention " Appellation d'origine contrôlée ” et le nom " Livarot ” est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Livarot ”. » sont supprimées.
5. V.-A l'article 10 du décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais », les dispositions : « L'apposition du logo comportant le sigle INAO, la mention " Appellation d'origine contrôlée ” et le nom " Mâconnais ” est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Mâconnais ”. » sont supprimées.
6. VI.-A l'article 13 du décret du 17 mai 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Neufchâtel », les dispositions : « L'apposition du logo comportant le sigle INAO, la mention " Appellation d'origine contrôlée ” et le nom " Neufchâtel ” est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Neufchâtel ”. » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret du 23 juillet 2003 : art. 10
- Décret du 2 mai 2002 : art. 10
- Décret du 28 juillet 2000 : art. 9
- Décret du 30 mars 2007 : art. 11
- Décret du 7 septembre 2006 : art. 10