Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018682211
Texte parentLEGITEXT000018682203
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Au I, les mots : « les commandants de région aérienne » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ».
3. II.-Au II, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
4. « Le commandant des forces françaises au Gabon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 février 2001 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.