1. Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de l'air et la directrice des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 23 avril 2008.
TexteArrêté du 14 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018682213
Texte parentLEGITEXT000018682203
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