Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-396 du 23 avril 2008
RattachementSection 6 Modification du décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES
Chapitre III Dispositions relatives à certains corps relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
Section 6 Modification du décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000018695825
Texte parentLEGITEXT000018695723
Référencearticle 13 du décret n°2008-396 du 23 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 34 du décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 susvisé, les mots : « au I et au II de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° de l'article 6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 : art. 34
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