Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 82 du décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 susvisé, les mots : « premier alinéa du » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-656 du 30 avril 2007 : art. 82
Décret n°2008-396 du 23 avril 2008 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-396 du 23 avril 2008
Rattachement
Section 7 Modification du décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
- TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES
- Chapitre III Dispositions relatives à certains corps relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
- Section 7 Modification du décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000018695827
Texte parentLEGITEXT000018695723
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