Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-396 du 23 avril 2008
RattachementSection 2 Modification du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES
Chapitre IV Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de la culture
Section 2 Modification du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
IdentifiantLEGIARTI000018695831
Texte parentLEGITEXT000018695723
Référencearticle 16 du décret n°2008-396 du 23 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du IV de l'article 5 du décret du 23 mars 1992 susvisé, le mot : « compris » est remplacé par le mot : « comprise ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-261 du 23 mars 1992 : art. 5
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