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TexteDécret n°2008-396 du 23 avril 2008
RattachementSection 3 Modification du décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions applicables à ce corps
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES
Chapitre IV Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de la culture
Section 3 Modification du décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions applicables à ce corps
IdentifiantLEGIARTI000018695833
Texte parentLEGITEXT000018695723
Référencearticle 17 du décret n°2008-396 du 23 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a du 1° de l'article 5 du décret du 17 novembre 1993 susvisé, après les mots : « fixées par » est inséré le mot : « arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993 : art. 5
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