Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-396 du 23 avril 2008
RattachementSection 2 Modification du décret n° 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES
Chapitre VI Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de l'équipement
Section 2 Modification du décret n° 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000018695843
Texte parentLEGITEXT000018695723
Référencearticle 22 du décret n°2008-396 du 23 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 2° de l'article 7 du décret du 21 avril 1988 susvisé, après les mots : « liste d'aptitude » est inséré le mot : « établie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-399 du 21 avril 1988 : art. 7
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