Décret n°2008-396 du 23 avril 2008 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

TexteDécret n°2008-396 du 23 avril 2008
Rattachement
Section 1 Modifications du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
  1. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES
  2. Chapitre VIII Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de la justice
  3. Section 1 Modifications du décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
IdentifiantLEGIARTI000018695849
Texte parentLEGITEXT000018695723
Référencearticle 25 du décret n°2008-396 du 23 avril 2008 (version du 26 avril 2008)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°90-230 du 14 mars 1990

3. Art. 7, Art. 9

4. 2° L'article 7-1 est abrogé

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