Décret n°2008-396 du 23 avril 2008 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-396 du 23 avril 2008
Rattachement
Section 2 Modification du décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires
  1. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES
  2. Chapitre XI Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de la santé
  3. Section 2 Modification du décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires
IdentifiantLEGIARTI000018695857
Texte parentLEGITEXT000018695723
Référencearticle 29 du décret n°2008-396 du 23 avril 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 17 janvier 1996 susvisé, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°96-41 du 17 janvier 1996 : art. 7

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018695857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.