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TexteDécret n°2008-396 du 23 avril 2008
RattachementSection 3 Modification du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS RÉGIS PAR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES
Chapitre II Dispositions relatives à certains corps relevant du ministre chargé de l'agriculture et de la pêche
Section 3 Modification du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
IdentifiantLEGIARTI000018695813
Texte parentLEGITEXT000018695723
Référencearticle 7 du décret n°2008-396 du 23 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du 3° de l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les mots : « l'année précédent » sont remplacés par les mots : « l'année précédant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 : art. 5
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