Décret n°2008-391 du 23 avril 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

TexteDécret n°2008-391 du 23 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018727676
Texte parentLEGITEXT000018727667
Référencearticle 1 du décret n°2008-391 du 23 avril 2008 (version du 26 avril 2008)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) prises le Conseil d'Etat entendu et délibérées en conseil des ministres.

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