Décret n°2008-391 du 23 avril 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 avril 2008.

TexteDécret n°2008-391 du 23 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018727684
Texte parentLEGITEXT000018727667
Référencearticle 5 du décret n°2008-391 du 23 avril 2008 (version du 26 avril 2008)Légifrance →

1. Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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