Décret n°2008-408 du 28 avril 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 avril 2008.

TexteDécret n°2008-408 du 28 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018731707
Texte parentLEGITEXT000018731691
Référencearticle 6 du décret n°2008-408 du 28 avril 2008 (version du 30 avril 2008)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable aux marchés dont la procédure de consultation est engagée ou l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018731707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.