Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018738911
Texte parentLEGITEXT000018738877
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le septième alinéa du II de l'article 11, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Le bureau "informatique et infrastructures” :
3. Il est chargé de l'informatique, des systèmes d'information, de la logistique, de la reprographie et de la bureautique pour la direction du budget. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mars 2007 : art. 11
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