Article 1 LEGIARTI000018738889
1. L'arrêté du 27 mars 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2008
NatureArrêté
Signé le22 avril 2008
Publié le30 avril 2008
Articles14 articles en vigueur
NORBCFP0806970A
IdentifiantLEGITEXT000018738877
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005, et notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008 ;
Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget, modifié par l'arrêté du 2 mai 2007 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale en date du 17 mars 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018738891
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000018738893
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000018738907
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000018738895
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000018738909
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 6
Article 7 LEGIARTI000018738897
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 7
Article 8 LEGIARTI000018738899
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000018738901
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 9
Article 10 LEGIARTI000018738911
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 11
Article 11 LEGIARTI000018738913
1. L'annexe est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 12 LEGIARTI000018738903
1. L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2007 susvisé est abrogé.
Article 13 LEGIARTI000018738905
1. Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur du budget et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000018738887
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. ANNEXE
Fait à Paris, le 22 avril 2008.
Eric Woerth
Textes cités liens · DILA7
LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 · application
Loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 · application
arrêté du 2 mai 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2008).