Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « "solidarité et intégration” » sont remplacés par les mots : « "solidarité, insertion et égalité des chances” » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du I, les mots : « de l'immigration » sont supprimés ;
4. 3° Au sixième alinéa du II, les mots : « et des accidents du travail » sont remplacés par les mots : « des accidents du travail et la participation aux travaux du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie » ;
5. 4° Au neuvième alinéa du II, après les mots : « formation professionnelle », sont ajoutés les mots : « et la participation aux travaux du conseil d'orientation pour l'emploi » ;
6. 5° Au dixième alinéa du II, le mot : « intégration » est remplacé par le mot : « insertion » ;
7. 6° Au douzième alinéa du II, les mots : « de l'inclusion sociale, de l'accueil des étrangers et de l'intégration » sont remplacés par les mots : « et de l'insertion sociale ainsi que pour la participation aux travaux du Haut Conseil de la famille » ;
8. 7° Au treizième alinéa du II, les mots : « ministères chargés de l'emploi, de la formation professionnelle, de la solidarité, de l'intégration, de la santé et de la famille » sont remplacés par les mots : « ministères chargés du travail, de l'emploi, de la solidarité, de la santé et de la famille ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 7