Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET
3. SUR LES MISSIONS ET PROGRAMMES DU BUDGET GÉNÉRAL ET HORS BUDGET GÉNÉRAL
4. Première sous-direction
5. Bureau « lois de finances »
6. Mission « provisions » :
7. Programme « provision relative aux rémunérations publiques » ;
8. Programme « dépenses accidentelles et imprévisibles ».
9. Mission « engagements financiers de l'Etat » :
10. Programme « charge de la dette et trésorerie de l'Etat ».
11. Mission « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » :
12. Programme « contribution au désendettement de l'Etat » ;
13. Programme « dépenses immobilières ».
14. Bureau « recettes »
15. Mission « remboursements et dégrèvements » :
16. Programme « remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat » ;
17. Programme « remboursements et dégrèvements d'impôts locaux ».
18. Mission « accords monétaires internationaux » :
19. Programme « relations avec l'Union monétaire ouest-africaine » ;
20. Programme « relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale » ;
21. Programme « relations avec l'Union des Comores ».
22. Mission « avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics » :
23. Programme « avances à l'Agence unique de paiement au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune » ;
24. Programme « avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics » ;
25. Programme « avances à des services de l'Etat ».
26. Mission « avances aux collectivités territoriales » :
27. Programme « avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie » ;
28. Programme « avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ».
29. Troisième sous-direction
30. Bureau « enseignement scolaire »
31. Mission « enseignement scolaire » :
32. Programme « enseignement scolaire public du premier degré » ;
33. Programme « enseignement scolaire public du second degré » ;
34. Programme « vie de l'élève » ;
35. Programme « enseignement privé du premier et du second degré » ;
36. Programme « soutien de la politique de l'éducation nationale ».
37. Bureau « recherche et enseignement supérieur »
38. Mission « recherche et enseignement supérieur » :
39. Programme « formations supérieures et recherche universitaire » ;
40. Programme « vie étudiante » ;
41. Programme « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
42. Programme « recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;
43. Programme « recherche spatiale » ;
44. Programme « recherche culturelle et culture scientifique »
45. Bureau « énergie, participations, industrie et innovation »
46. Mission « recherche et enseignement supérieur » :
47. Programme « recherche dans le domaine de l'énergie » ;
48. Programme « recherche industrielle » ;
49. Programme « recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » ;
50. Programme « recherche dans le domaine des risques et des pollutions ».
51. Mission « développement et régulation économiques » :
52. Programme « développement des entreprises » ;
53. Programme « Tourisme ».
54. Mission « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » :
55. Programme « prêts et avances à des particuliers ou à des associations » ;
56. Programme « prêts pour le développement économique et social ».
57. Mission « participations financières de l'Etat » :
58. Programme « opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat » ;
59. Programme « désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat ».
60. Quatrième sous-direction
61. Bureau « transports »
62. Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
63. Programme « réseau routier national » ;
64. Programme « sécurité routière » ;
65. Programme « transports terrestres et maritimes » ;
66. Programme « passifs financiers ferroviaires » ;
67. Programme « sécurité et affaires maritimes » ;
68. Programme « transports aériens » ;
69. Mission « contrôle et exploitation aériens » :
70. Programme « soutien aux prestations de l'aviation civile » ;
71. Programme « navigation aérienne » ;
72. Programme « surveillance et certification » ;
73. Programme « formation aéronautique ».
74. Mission « contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » :
75. Programme « radars ».
76. Bureau « équipement et politique des territoires »
77. Mission « politique des territoires » :
78. Programme « aménagement du territoire » ;
79. Programme « interventions territoriales de l'Etat ».
80. Mission « écologie développement et aménagement durables » :
81. Programme « aménagement, urbanisme et ingénierie publique » ;
82. Programme « information géographique et cartographique » ;
83. Programme « météorologie » ;
84. Programme « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ».
85. Bureau « ville, logement et outre-mer »
86. Mission « ville et logement » :
87. Programme « rénovation urbaine » ;
88. Programme « équité sociale et territoriale et soutien » ;
89. Programme « aide à l'accès au logement » ;
90. Programme « développement et amélioration de l'offre de logement ».
91. Mission « outre-mer » :
92. Programme « emploi outre-mer » ;
93. Programme « conditions de vie outre-mer » ;
94. Mission « engagements financiers de l'Etat » :
95. Programme « épargne ».
96. Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
97. Programme « énergie et matières premières ».
98. Cinquième sous-direction
99. Bureau « défense et mémoire »
100. Mission « défense » :
101. Programme « environnement et prospective de la politique de défense » ;
102. Programme « préparation et emploi des forces » ;
103. Programme « soutien de la politique de la défense » ;
104. Programme « équipement des forces ».
105. Mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » :
106. Programme « liens entre la nation et son armée » ;
107. Programme « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
108. Programme « indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».
109. Mission « pensions » :
110. Programme « pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ».
111. Mission « recherche et enseignement supérieur » :
112. Programme « recherche duale ».
113. Bureau « intérieur et action gouvernementale »
114. Mission « administration générale et territoriale de l'Etat » :
115. Programme « administration territoriale » ;
116. Programme « vie politique, cultuelle et associative » ;
117. Programme « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
118. Mission « sécurité civile » :
119. Programme « intervention des services opérationnels » ;
120. Programme « coordination des moyens de secours ».
121. Mission « sécurité » :
122. Programme « police nationale ».
123. Programme « gendarmerie nationale ».
124. Mission « direction de l'action du Gouvernement » :
125. Programme « coordination du travail gouvernemental » ;
126. Mission « pouvoirs publics » :
127. Dotation « présidence de la République » ;
128. Dotation « Assemblée nationale » ;
129. Dotation « Sénat » ;
130. Dotation « La Chaîne parlementaire » ;
131. Dotation « Conseil constitutionnel » ;
132. Dotation « Haute Cour de justice » ;
133. Dotation « Cour de justice de la République » ;
134. Dotation « indemnités des représentants français au Parlement européen ».
135. Mission « publications officielles et information administrative » :
136. Programme « accès au droit, publications officielles et annonces légales » ;
137. Programme « édition publique et information administrative ».
138. Mission « contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route » :
139. Programme « fichier national du permis de conduire ».
140. Bureau « collectivités locales »
141. Mission « relations avec les collectivités territoriales » :
142. Programme « concours financiers aux communes et groupements de communes » ;
143. Programme « concours financiers aux départements » ;
144. Programme « concours financiers aux régions » ;
145. Programme « concours spécifiques et administration ».
146. Sixième sous-direction
147. Bureau « comptes sociaux et santé »
148. Mission « santé » :
149. Programme « santé publique et prévention » ;
150. Programme « offre de soins et qualité du système de soins » ;
151. Programme « drogue et toxicomanie ».
152. Mission « solidarité insertion et égalité des chances » :
153. Programme « protection maladie ».
154. Mission « sécurité sanitaire » :
155. Programme « veille et sécurité sanitaire ».
156. Bureau « emploi et formation professionnelle »
157. Mission « travail et emploi » :
158. Programme « accès et retour à l'emploi » ;
159. Programme « accompagnement des mutations économiques, et développement de l'emploi » ;
160. Programme « amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ;
161. Programme « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».
162. Bureau « solidarité et insertion »
163. Mission « solidarité, insertion et égalité des chances » :
164. Programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » ;
165. Programme « lutte contre les exclusions ― expérimentations » ;
166. Programme « actions en faveur des familles vulnérables » ;
167. Programme « handicap et dépendance » ;
168. Programme « égalité entre les hommes et les femmes » ;
169. Programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
170. Bureau « retraites et régimes spéciaux »
171. Mission « régimes sociaux et de retraite » :
172. Programme « régimes sociaux et de retraite des transports terrestres » ;
173. Programme « régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » ;
174. Programme « régimes de retraites des mines, de la SEITA et divers ».
175. Mission « engagements financiers de l'Etat » :
176. Programme « majoration de rentes ».
177. Mission « pensions » :
178. Programme « ouvriers des établissements industriels de l'Etat » ;
179. Programme « pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité ».
180. Septième sous-direction
181. Bureau « agriculture »
182. Mission « agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » :
183. Programme « gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » ;
184. Programme « valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » ;
185. Programme « forêt » ;
186. Programme « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
187. Compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » :
188. Programme « développement agricole et rural pluriannuel » ;
189. Programme « innovation et partenariat ».
190. Mission « sécurité sanitaire » :
191. Programme « sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ».
192. Mission « enseignement scolaire » :
193. Programme « enseignement technique agricole ».
194. Mission « recherche et enseignement supérieur » :
195. Programme « enseignement supérieur et recherche agricole ».
196. Bureau « affaires étrangères et aide au développement »
197. Mission « action extérieure de l'Etat » :
198. Programme « action de la France en Europe et dans le monde » ;
199. Programme « rayonnement culturel et scientifique » ;
200. Programme « Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes ».
201. Mission « aide publique au développement » :
202. Programme « aide économique et financière au développement » ;
203. Programme « codéveloppement » ;
204. Programme « solidarité à l'égard des pays en développement ».
205. Mission « immigration, asile et intégration » :
206. Programme « immigration et asile » ;
207. Programme « intégration et accès à la nationalité française ».
208. Mission « médias » :
209. Programme « audiovisuel extérieur ».
210. Mission « prêts à des Etats étrangers » :
211. Programme « prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dette envers la France » ;
212. Programme « prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers ».
213. Mission « avances à l'audiovisuel public » :
214. Programme « Radio France Internationale ».
215. Bureau « finances et politiques de l'Union européenne »
216. Programme « Présidence française de l'Union européenne ».
217. Mission « commerce extérieur et garanties de l'Etat »
218. Mission « prêts à des Etats étrangers » :
219. Programme « prêts à des Etats étrangers de la Réserve pays émergents en vue de faciliter la réalisation de projets d'infrastructure ».
220. Mission « engagements financiers de l'Etat » :
221. Programme « appels en garantie de l'Etat ».
222. Huitième sous-direction
223. Bureau « culture, jeunesse et sports »
224. Mission « culture » :
225. Programme « patrimoines » ;
226. Programme « création » ;
227. Programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
228. Mission « sport, jeunesse et vie associative » :
229. Programme « sport » ;
230. Programme « jeunesse et vie associative » ;
231. Programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».
232. Bureau « économie, finances et environnement »
233. Mission « écologie, développement et aménagement durables » :
234. Programme « protection de l'environnement et prévention des risques ».
235. Mission « avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres » :
236. Programme « avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres » ;
237. Programme « avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans ».
238. Mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » :
239. Programme « gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local » ;
240. Programme « stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat » ;
241. Programme « conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;
242. Programme « facilitation et sécurisation des échanges » ;
243. Programme « fonction publique ».
244. Mission « pilotage de l'économie française » :
245. Programme « statistiques et études économiques » ;
246. Programme « politique économique et de l'emploi ».
247. Mission « développement et régulation économiques » :
248. Programme « régulation économique ».
249. Bureau « justice et médias »
250. Mission « justice » :
251. Programme « justice judiciaire » ;
252. Programme « administration pénitentiaire » ;
253. Programme « protection judiciaire de la jeunesse » ;
254. Programme « accès au droit et à la justice » ;
255. Programme « conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés ».
256. Mission « conseil et contrôle de l'Etat » :
257. Programme « Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » ;
258. Programme « Conseil économique et social » ;
259. Programme « Cour des comptes et autres juridictions financières ».
260. Mission « cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » :
261. Programme « industries cinématographiques » ;
262. Programme « industries audiovisuelles » ;
263. Programme « soutien à l'expression radiophonique locale ».
264. Mission « avances à l'audiovisuel public » :
265. Programme « France Télévisions » ;
266. Programme « ARTE France » ;
267. Programme « Radio France » ;
268. Programme « Institut national de l'audiovisuel ».
269. Mission « médias » :
270. Programme « chaîne française d'information internationale » ;
271. Programme « presse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. ANNEXE