Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa du I, le mot : « "transports” » est remplacé par les mots : « "écologie, développement et aménagement durables” (à l'exception du programme "protection de l'environnement et prévention des risques”) » ;
3. 2° Au second alinéa du I, les mots : « du tourisme, » sont remplacés par les mots : « de l'énergie et des matières premières » ;
4. 3° Au huitième alinéa du II, les mots : « de la mer et du tourisme » sont remplacés par les mots : « et de la mer » ;
5. 4° Au onzième alinéa du II, après les mots : « de l'outre-mer », sont ajoutés les mots : « et assure la coordination des différents bureaux dans le domaine de l'énergie et des transports. Il concourt à l'exercice de la tutelle des entreprises et établissements publics des secteurs de la ville, du logement, de l'outre-mer et de l'énergie (après-mines). » ;
6. 5° Le douzième alinéa du II est abrogé ;
7. 6° Le treizième alinéa, devenu le douzième alinéa, est complété par une phrase ainsi rédigée : « La coordination de la mission "écologie, développement et aménagement durables” est assurée par le bureau "Transports” aux différentes étapes de la procédure budgétaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 mars 2007 : art. 5