Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018738909
Texte parentLEGITEXT000018738877
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « "direction de l'action du Gouvernement” » sont supprimés et les mots : « et "fichier national du permis de conduire” » sont remplacés par les mots : « "fichier national du permis de conduire” et "coordination du travail gouvernemental” » ;
3. 2° Après le septième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Il traite des questions statutaires et indemnitaires relatives aux personnels relevant du ministère chargé de l'outre-mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mars 2007 : art. 6
Aller plus loin
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