Décret n°2008-426 du 30 avril 2008 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-426 du 30 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018744839
Texte parentLEGITEXT000018744804
Référencearticle 11 du décret n°2008-426 du 30 avril 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 28 et 30 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 28, art. 30

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018744839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.