Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

Article 1 LEGIARTI000018744827

1. Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000018744810

A modifié :

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 20, art. 21, art. 28, art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 9
  Divisions : Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport , au passeport de service et au passeport de mission. ; Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport . ; Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de service. ; Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de mission. ; TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT , DU PASSEPORT DE SERVICE ET DU PASSEPORT DE MISSION.

Article 3 LEGIARTI000018744829

A modifié :

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000018744831

A modifié :

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 5

Article 5 LEGIARTI000018744833

A modifié :

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 6-1

Article 6 LEGIARTI000018744812

A modifié :

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 17-1
  Divisions : Chapitre V : Conditions de délivrance du passeport temporaire.

Article 7 LEGIARTI000018744815

A modifié :

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 18

Article 8 LEGIARTI000018744817

A modifié :

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 19

Article 9 LEGIARTI000018744835

A modifié :

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 21-1

Article 10 LEGIARTI000018744837

A modifié :

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 25

Article 11 LEGIARTI000018744839

A modifié :

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 28, art. 30

Article 12 LEGIARTI000018744819

1. Le décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001relatif à la durée des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

Article 13 LEGIARTI000018744821

1. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les dates à partir desquelles les règles fixées par le présent décret seront applicables aux demandes présentées dans les départements en métropole.

2. Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer fixe les dates à partir desquelles les règles fixées par le présent décret seront applicables aux demandes présentées dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

3. Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères fixe les dates à partir desquelles les règles fixées par le présent décret seront applicables aux demandes présentées par les Français établis hors de France.

Article 14 LEGIARTI000018744823

1. Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.

Article 15 LEGIARTI000018744825

1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.