Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-426 du 30 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018744817
Texte parentLEGITEXT000018744804
Référencearticle 8 du décret n°2008-426 du 30 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est ainsi modifié :
2. 1° Le a est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « ― l'image numérisée du visage et celle des empreintes digitales ;».
4. 2° Après le c, il est inséré un d ainsi rédigé :
5. « d) L'image numérisée des pièces du dossier de demande de passeport. »
6. 3° Après le d, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « Le traitement ne comporte ni dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée du visage ni dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 19
Aller plus loin
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