Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-426 du 30 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018744815
Texte parentLEGITEXT000018744804
Référencearticle 7 du décret n°2008-426 du 30 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est rédigé comme suit :
2. « Art. 18.-Afin de mettre en œuvre les procédures d'établissement, de délivrance, de renouvellement et de retrait des passeports mentionnés aux articles 1er et 17-1, ainsi que pour prévenir et détecter leur falsification et leur contrefaçon, le ministre de l'intérieur est autorisé à créer un système de traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé TES.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 18
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