Décret n°2008-426 du 30 avril 2008 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 5 mai 2008.

TexteDécret n°2008-426 du 30 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018744819
Texte parentLEGITEXT000018744804
Référencearticle 12 du décret n°2008-426 du 30 avril 2008 (version du 5 mai 2008)Légifrance →

1. Le décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001relatif à la durée des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

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