Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-426 du 30 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018744829
Texte parentLEGITEXT000018744804
Référencearticle 3 du décret n°2008-426 du 30 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2, il est ajouté à la fin de la première phrase : «, ainsi que, hors le cas prévu au premier alinéa de l'article 6-1, l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 2
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