Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans l'intitulé, le mot : « électroniques » est supprimé.
2. II. ― Dans l'ensemble du décret, les mots : « passeport électronique » sont remplacés par le mot : « passeport ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : art. 20, art. 21, art. 28, art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. 9
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport , au passeport de service et au passeport de mission. ; Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport . ; Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de service. ; Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de mission. ; TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT , DU PASSEPORT DE SERVICE ET DU PASSEPORT DE MISSION.