Arrêté du 28 février 2008 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 28 février 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000018747632
Texte parentLEGITEXT000018747210
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 février 2008Fac-similé du JO du 29 avril 2008 →

1. Création des dispositions réglementaires du code du sport.

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