Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.

TexteDécret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Rattachement
Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport.
IdentifiantLEGIARTI000006286500
Texte parentLEGITEXT000018763666
Référencearticle 11 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 (version du 31 décembre 2005)Légifrance →

1. Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis après restitution de l'ancien passeport.

2. L'ancien passeport peut être conservé par le demandeur dans le cas où il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.

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