1. Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le système de traitement automatisé prévu à l'article 18 sont :
2. a) Les données relatives au demandeur ou au titulaire du passeport :
3. - le nom de famille, les prénoms et, si le requérant le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi, la date et le lieu de naissance, le sexe ;
4. - la couleur des yeux, la taille ;
5. - le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel il est domicilié ;
6. - le cas échéant la décision attestant la capacité juridique du demandeur ;
7. - l'image numérisée du visage et celle des empreintes digitales ;
8. - les données relatives à sa filiation : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents, leur nationalité ;
9. b) Les informations relatives au titre :
10. - numéro de demande et de série fiscale du passeport ;
11. - type de passeport ;
12. - tarif du droit de timbre ;
13. - date et lieu de délivrance ;
14. - autorité de délivrance ;
15. - date d'expiration ;
16. - mention, avec la date, de l'invalidation du passeport et de son motif (perte, vol, retrait, interdiction de sortie du territoire, autre motif), de la restitution du passeport à l'administration, de sa destruction ;
17. - mentions des justificatifs présentés à l'appui de la demande de passeport ;
18. - informations à caractère technique relatives à l'établissement du titre ;
19. - informations relatives à la demande de passeport : numéro de demande, lieu de dépôt, date de réception de la demande, date de l'envoi du titre au guichet de dépôt, motif de non-délivrance ;
20. c) Les données relatives au fabricant du passeport et aux agents chargés de la délivrance du passeport :
21. - identifiant de l'agent qui enregistre la demande de passeport ;
22. - identifiant du fabricant du passeport ;
23. - références des agents mentionnés à l'article 20 ;
24. d) L'image numérisée des pièces du dossier de demande de passeport :
25. Le traitement ne comporte ni dispositif de reconnaissance faciale à partir de l'image numérisée du visage ni dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement.