1. Afin de faciliter l'identification du détenteur des passeports mentionnés à l'article 1er et l'authentification de ces titres, ces titres comportent une zone de lecture optique contenant les informations suivantes : le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date de naissance et la nationalité du titulaire, le type de document, l'Etat émetteur, le numéro du titre et sa date d'expiration.
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2005.
TexteDécret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport, au passeport de service et au passeport de mission.
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport, au passeport de service et au passeport de mission.
IdentifiantLEGIARTI000006286491
Texte parentLEGITEXT000018763666
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