Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-437 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018768983
Texte parentLEGITEXT000018768979
Référencearticle 1 du décret n°2008-437 du 6 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au 1° des articles 3 et 4, les mots : « la dénomination » sont remplacés par les mots : « le nom » ;
3. 2° Au 7° de l'article 3, lesmots : « prévu à l'article R. 5121-23 du code de la santé publique » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-455 du 25 mars 2007 : art. 3, art. 4
Aller plus loin
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