Décret n°2008-437 du 6 mai 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 2008.

TexteDécret n°2008-437 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018768985
Texte parentLEGITEXT000018768979
Référencearticle 2 du décret n°2008-437 du 6 mai 2008 (version du 8 mai 2008)Légifrance →

1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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