1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-434 du 6 mai 2008 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 8 mai 2008.
TexteDécret n°2008-434 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018769294
Texte parentLEGITEXT000018769272
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