Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2008

NatureDécret

Signé le6 mai 2008

Publié le7 mai 2008

Articles10 articles en vigueur

NORSJSP0806956D

IdentifiantLEGITEXT000018769272

Référence

Décret n° 2008-434 du 6 mai 2008 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments ;

Vu la directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 17 mars 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000018769282

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5141-81
Divisions : Section 7 : Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires.

Article 2 LEGIARTI000018769284

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5141-112, art. R5141-126, art. R5141-126-1

Article 3 LEGIARTI000018769286

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5142-8, art. R5142-9, art. R5142-11, art. R5142-15

Article 4 LEGIARTI000018769276

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5142-21

Article 5 LEGIARTI000018769278

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5142-35

Article 6 LEGIARTI000018769280

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5142-43

Article 7 LEGIARTI000018769288

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5142-46
Divisions : Art. R. 5142-46-1

Article 8 LEGIARTI000018769290

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5142-50, art. R5142-50-1

Article 9 LEGIARTI000018769292

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5146-1, art. R5146-2, art. R5146-3

Article 10 LEGIARTI000018769294

1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier

Textes cités liens · DILA4

Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (V)

Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, v. init. · transposition

Code de la santé publique (V)

règlement (CE) n° 726/2004

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2008).

Texte d'origine, publié au JO →