Décret n°2008-434 du 6 mai 2008 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-434 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018769276
Texte parentLEGITEXT000018769272
Référencearticle 4 du décret n°2008-434 du 6 mai 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 5142-21 est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Le pharmacien responsable mentionné à l'article L. 5142-1 est inscrit » sont remplacés par les mots : « Les pharmaciens responsables ou délégués mentionnés à l'article L. 5142-1, les pharmaciens intérimaires mentionnés à l'article R. 5142-26 et les pharmaciens adjoints mentionnés à l'article R. 5142-37 sont inscrits » ;

3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. R5142-21

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018769276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.