1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-436 du 6 mai 2008 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 8 mai 2008.
TexteDécret n°2008-436 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018769451
Texte parentLEGITEXT000018769431
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.