Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2008

NatureDécret

Signé le6 mai 2008

Publié le7 mai 2008

Articles10 articles en vigueur

NORSJSP0808242D

IdentifiantLEGITEXT000018769431

Référence

Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la directive 2004/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ;

Vu la directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-13 à L. 5121-14-1 et L. 5121-20 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000018769443

1. Le code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000018769433

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5121-1

Article 3 LEGIARTI000018769435

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5121-31

Article 4 LEGIARTI000018769445

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5121-97, art. R5121-98, art. R5121-99, art. R5121-100, art. R5121-101, art. R5121-102, art. R5121-103, art. R5121-104, art. R5121-105, art. R5121-106, art. R5121-107, art. R5121-107-1, art. R5121-107-2, art. R5121-107-3, art. R5121-107-4, art. R5121-107-5, art. R5121-107-6, art. R5121-107-7, art. R5121-107-8, art. R5121-107-9, art. R5121-107-10, art. R5121-107-11, art. R5121-107-12, art. R5121-107-13
Divisions : Section 9 : Médicaments soumis à enregistrement. ; Sous-section 1 : Dispositions communes. ; Sous-section 2 : Médicaments homéopathiques. ; Sous-section 3 : Médicaments traditionnels à base de plantes.

Article 5 LEGIARTI000018769437

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5121-146

Article 6 LEGIARTI000018769439

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5121-146-1

Article 7 LEGIARTI000018769447

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5121-152

Article 8 LEGIARTI000018769441

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5122-1

Article 9 LEGIARTI000018769449

A modifié :

Code de la santé publique : art. R5124-2, art. R5124-49, art. R5124-52

Article 10 LEGIARTI000018769451

1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin