Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-436 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018769441
Texte parentLEGITEXT000018769431
Référencearticle 8 du décret n°2008-436 du 6 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la première phrase de l'article R. 5122-1, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
2. « Toute publicité pour un médicament traditionnel à base de plantes comporte, outre les mentions prévues aux articles R. 5122-3 et R. 5122-8, la mention : " Médicament traditionnel à base de plantes à utiliser ”, suivie des indications à spécifier, elles-mêmes suivies de la mention : " sur la base exclusive de l'ancienneté de l'usage ”. »