Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-436 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018769437
Texte parentLEGITEXT000018769431
Référencearticle 5 du décret n°2008-436 du 6 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article R. 5121-146 est ainsi modifié :
2. 1° Le mot : « usuelle » est supprimé ;
3. 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le médicament homéopathique est composé de plusieurs souches, la dénomination commune des souches mentionnée dans l'étiquetage peut être complétée par un nom de fantaisie ; ».