Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-436 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018769447
Texte parentLEGITEXT000018769431
Référencearticle 7 du décret n°2008-436 du 6 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. À l'article R. 5121-152, il est rétabli un 4° ainsi rédigé :
2. « 4° Pour les médicaments traditionnels à base de plantes, mentionnés à l'article L. 5121-14-1, après l'enregistrement prévu par cet article ; ».