Décret n°2008-436 du 6 mai 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-436 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018769435
Texte parentLEGITEXT000018769431
Référencearticle 3 du décret n°2008-436 du 6 mai 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au début du 1° de l'article R. 5121-31, les mots : « Le caractère » sont remplacés par les mots : « L'usage ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. R5121-31

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018769435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.