Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-435 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018770509
Texte parentLEGITEXT000018770464
Référencearticle 1 du décret n°2008-435 du 6 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5121-1 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 1°, les mots : « du principe actif » sont remplacés par les mots : « de la substance active » ;
3. 2° Au 6°, les mots : « principe actif » sont remplacés par les mots : « substance active ».