Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-435 du 6 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000018770489
Texte parentLEGITEXT000018770464
Référencearticle 2 du décret n°2008-435 du 6 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section II du chapitre Ier du titre II du livre 1er de la cinquième partie du code de la santé publique est remplacé par l'intitulé : « Nom du médicament».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Section 2 : Nom du médicament.
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